2011-01-28

 

Les mensonges des médias désormais permis au Canada?

Les médias auront-ils désormais le droit de mentir au Canada en toute connaissance de cause? Alors que Pierre-Karl Péladeau et Quebecor lancent une nouvelle chaîne télévisée d'information continue, Sun TV News, en étroite collaboration avec les milieux les plus conservateurs du pays (il suffit de relever qu'Ezra Levant, Luc Lavoie, ancien porte-parole de Brian Mulroney que Harper aurait voulu voir en poste au CRTC, et Kory Teneycke, l’ex-directeur des communications de Stephen Harper, sont tous dans le décor), on peut se demander si on veut permettre à Sun TV News, alias « Fox News North » selon certains, de pratiquer la même désinformation qui a fait le succès de Fox News et le lit du Tea Party aux États-Unis.

Michael Geist, professeur à l'Université d'Ottawa, signalait la chose sur son blogue. L'avis de consultation du CRTC est daté du 10 janvier et les Canadiens ont jusqu'au 9 février pour réagir. Le cadre légal actuel (pour la radio) stipule à l'alinéa 3 ce qui suit :

3. Il est interdit au titulaire de diffuser :

a) quoi que ce soit qui est contraire à la loi;

b) des propos offensants qui, pris dans leur contexte, risquent d’exposer une personne ou un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou la déficience physique ou mentale;

c) tout langage obscène ou blasphématoire;

d) toute nouvelle fausse ou trompeuse;

e) tout ou partie d’une interview ou conversation téléphonique avec une personne, sauf si cette personne a :

(i) soit consenti de vive voix ou par écrit au préalable à sa radiodiffusion,

(ii) soit téléphoné à la station pour participer à une émission.

L'amendement proposé est le suivant :

1. L’alinéa 3d) du Règlement de 1986 sur la radio est remplacé par ce qui suit?:

d) toute nouvelle qu’il sait fausse ou trompeuse et qui constitue ou qui risque de constituer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public;

2. Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 3.1, de ce qui suit?:

3.2 Pour l’application de l’alinéa 3c), est obscène tout langage dont une caractéristique dominante est soit l’exploitation indue des choses sexuelles, soit les choses sexuelles et l’un ou plusieurs des sujets suivants?: le crime, l’horreur, la cruauté et la violence.

Des modifications identifiques seraient apportées au cadre légal actuel pour la télévision. En laissant de côté tout le débat au sujet de l'obscénité, qui vaudrait pourtant la peine d'être abordé, il convient de noter que désormais on interdirait uniquement aux médias de diffuser une nouvelle que l'on sait fausse ou trompeuse si, et seulement si, elle mettrait en danger ou risquerait de mettre en danger la vie, la santé et la sécurité du public. C'est laisser beaucoup de place aux nouvelles mensongères, fausses ou trompeuses, qu'une station comme Sun TV News pourrait choisir de diffuser pour soi-disant lancer des débats ou augmenter ses cotes d'écoute...

Certes, l'appréciation de la vérité est difficile dans certains cas, mais il aurait déjà été suffisant d'interdire la diffusion de nouvelles sciemment fausses ou trompeuses, ce qui aurait ouvert la porte à la désinformation « sincère ». Mais la formulation proposée n'ouvre pas seulement la porte, elle donne la clé aux diffuseurs et leur permet de s'enfermer à l'intérieur de ce nouveau cadre légal en laissant le public à l'extérieur...

Les délais sont courts, mais le formulaire général des observations du public est disponible ici. Il faut se rendre à la ligne de l'avis 2011-14. Le lien direct pour réagir est le suivant. Il y a déjà 1233 commentaires, mais j'espère qu'il y en aura beaucoup plus d'ici le 9 février...

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Comments:
Je suis loin d'être experte en langage juridique, mais je ne comprends pas bien comment d'un "ou" tu arrives à un "si et seulement si".

"d) toute nouvelle qu’il sait fausse ou trompeuse et qui constitue ou qui risque de constituer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public;"

S'il était écrit "ET qui risque de constituer", ça laisserait de la place pour des nouvelles fausses, mais jugées "sans danger".

Par contre, ce qui me paraît inquiétant dans ce projet, c'est l'interdiction de diffuser une nouvelle constituant un "danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public". Qui décidera que telle nouvelle est potentiellement dangereuse ? Interdira-t-on de parler de manifestations ou de grèves, de désaccords dans des domaines de santé publique (vaccination, etc.), voire d'accidents industriels au motif que la panique de la population constituerait un danger ?

Enfin, ça n'arrivera sûrement pas : tout ça c'est de la SF ;-)
 
Reprenons la phrase :

toute nouvelle qu'il sait fausse ou trompeuse et qui constitue ou qui risque de constituer (...)

Donc, en tenant des ou, il y a quatre éventualités qui seraient proscrites :

(i)toute nouvelle qu'il sait fausse et qui constitue un danger (...);

(ii)toute nouvelle qu'il sait trompeuse et qui constitue un danger (...);

(iii) toute nouvelle qu'il sait fausse et qui risque de constituer un danger (...);

(iv) toute nouvelle qu'il sait trompeuse et qui risque de constituer un danger (...).

Je t'invite à relire pour repérer le et crucial dans la modification (en rouge).

Tant qu'on assujettit la proscription des nouvelles sciemment (!) fausses ou trompeuses à leur dangerosité, il me semble clair que les nouvelles que l'on juge dénuées de dangerosité peuvent être diffusées, même si elles sont fausses ou trompeuses.
 
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