2010-12-14
Le projet de loi C-32
Le projet de loi C-32 destiné à moderniser la Loi sur le droit d'auteur est un monstre.
Ce n'est pas qu'il soit détestable à tous points de vue, mais il entasse pêle-mêle — et sans égard aux avis des créateurs — de nombreuses innovations juridiques qui sont parfois utiles, parfois obscures, parfois indéfendables... et même contraires à l'occasion aux conventions internationales. Le site de Culture Équitable fournit de nombreux aperçus sur les conséquences d'une loi élaborée dans le sens d'un sacrifice unilatéral de la plupart des intérêts actuels des créateurs, en ne considérant souvent que les seuls intérêts des usagers et des industriels.
En attendant d'avoir le temps d'analyser en détail ce projet de loi, je retransmets l'information suivante que j'ai reçue de l'Association des auteures et auteurs de l'Ontario français (AAOF) au sujet du comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-32.
Ce comité législatif siège deux fois par semaine (deux heures chaque fois) les lundis et mercredis, depuis cette semaine, je crois (les mardis et jeudis à partir du 31 janvier 2011). On peut écrire aux membres du comité législatif pour faire connaître sa position sur le projet de loi C-32. Voici leurs courriels :
Pablo Rodriguez - Lib : Rodriguez.P@parl.gc.ca
Marc Garneau - Lib : Garneau.M@parl.gc.ca
Dan McTeague - Lib : McTeague.D@parl.gc.ca
Carole Lavallée - BQ : LavalC8@parl.gc.ca
Serge Cardin - BQ : Cardin.S@parl.gc.ca
Charlie Angus - NPD : Angus.C@parl.gc.ca
Sylvie Boucher - Cons : Boucher.S@parl.gc.ca
Kelly Block - Cons : Block.K@parl.gc.ca
Peter Braid – Cons : Braid.P@parl.gc.ca
Mike Lake - Cons : Lake.M@parl.gc.ca
Dean Del Mastro - Cons : DelMastro.D@parl.gc.ca
Gordon Brown, Cons (Président) : Brown.G@parl.gc.ca
On peut aussi écrire à son député, bien entendu...
Ce n'est pas qu'il soit détestable à tous points de vue, mais il entasse pêle-mêle — et sans égard aux avis des créateurs — de nombreuses innovations juridiques qui sont parfois utiles, parfois obscures, parfois indéfendables... et même contraires à l'occasion aux conventions internationales. Le site de Culture Équitable fournit de nombreux aperçus sur les conséquences d'une loi élaborée dans le sens d'un sacrifice unilatéral de la plupart des intérêts actuels des créateurs, en ne considérant souvent que les seuls intérêts des usagers et des industriels.
En attendant d'avoir le temps d'analyser en détail ce projet de loi, je retransmets l'information suivante que j'ai reçue de l'Association des auteures et auteurs de l'Ontario français (AAOF) au sujet du comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-32.
Ce comité législatif siège deux fois par semaine (deux heures chaque fois) les lundis et mercredis, depuis cette semaine, je crois (les mardis et jeudis à partir du 31 janvier 2011). On peut écrire aux membres du comité législatif pour faire connaître sa position sur le projet de loi C-32. Voici leurs courriels :
Pablo Rodriguez - Lib : Rodriguez.P@parl.gc.ca
Marc Garneau - Lib : Garneau.M@parl.gc.ca
Dan McTeague - Lib : McTeague.D@parl.gc.ca
Carole Lavallée - BQ : LavalC8@parl.gc.ca
Serge Cardin - BQ : Cardin.S@parl.gc.ca
Charlie Angus - NPD : Angus.C@parl.gc.ca
Sylvie Boucher - Cons : Boucher.S@parl.gc.ca
Kelly Block - Cons : Block.K@parl.gc.ca
Peter Braid – Cons : Braid.P@parl.gc.ca
Mike Lake - Cons : Lake.M@parl.gc.ca
Dean Del Mastro - Cons : DelMastro.D@parl.gc.ca
Gordon Brown, Cons (Président) : Brown.G@parl.gc.ca
On peut aussi écrire à son député, bien entendu...
