2006-09-29

 

Torture

D'ordinaire, je ne suis pas porté à commenter la politique aux États-Unis. Il ne manque pas de personnes pour analyser, fouiller, scruter, encenser, critiquer, excuser, dénoncer, justifier ou condamner tout ce qui se fait aux États-Unis.

Sans compter les citoyens mêmes des États-Unis.

Mais il faut parfois prendre date. Hier, le Sénat des États-Unis a approuvé un projet de loi déjà endossé par la chambre basse, à quelques différences près que cette dernière a choisi de laisser le président Bush résoudre à sa guise... Ce que cette loi (dans l'une ou l'autre version) permettrait et interdirait en matière d'interrogation des détenus est loin d'être clair. Le «waterboarding» serait-il proscrit? (Les clauses pertinentes renvoient aux définitions données ici.)

En tout cas, les Conventions de Genève sont clairement subordonnées au pouvoir interprétatif conféré au président des États-Unis par ces sections. La clause en question décrète :

« INTERPRETATION BY THE PRESIDENT- (A) As provided by the Constitution and by this section, the President has the authority for the United States to interpret the meaning and application of the Geneva Conventions and to promulgate higher standards and administrative regulations for violations of treaty obligations which are not grave breaches of the Geneva Conventions. »

De plus, ce sont des commissions militaires qui sont appelées à déterminer les peines encourues pour des actes de torture n'entraînant pas la mort. Il y a de quoi couvrir de nombreux abus, semble-t-il. C'est ce que craignent de nombreux opposants, comme Ariel Dorfman. Un survol de la couverture médiatique est également fourni par Slate, qui recommande en particulier la lecture de l'éditorial du New York Times. Ce dernier texte note que la définition des combattants ennemis retenue par le projet de loi pourrait exposer des citoyens étrangers au même sort que Maher Arar...

Mais la date à retenir sera sans doute celle de la signature du président.

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